Cour d'appel
Cour d'appel de Nancy
Cour d'appel de Nancy figure dans les données disponibles sous le type « Cour d'appel » parmi les organismes utiles aux habitants de Laneuveville-devant-Bayon. Son adresse est 3 RUE SUZANNE REGNAULT-GOUSSET, 54000 NANCY. Cette fiche rassemble ses coordonnées, sa localisation et les informations pratiques disponibles, puis présente le rôle habituel de ce type de structure.
Informations pratiques
- Adresse3 RUE SUZANNE REGNAULT-GOUSSET, 54000 NANCY
- Téléphone03 83 17 24 00
- Site internetConsulter le site officiel
- SituationÀ 25,6 km de la commune, à vol d’oiseau

Rôle et services
Cour d'appel intervient dans le champ de la justice, de l’accès au droit ou de l’accompagnement des justiciables. Sa compétence exacte dépend de la nature de la juridiction ou du service concerné.
Les usagers peuvent consulter cette fiche pour retrouver les coordonnées de Cour d'appel, son adresse, ses moyens de contact et, lorsqu’ils sont disponibles, ses horaires et ses liens officiels. Avant un déplacement, il est conseillé de vérifier les modalités d’accueil, certaines démarches pouvant être réalisées en ligne ou uniquement sur rendez-vous.
Informations sur l’établissement
- Type de service
- Cour d'appel
Horaires d’accueil
- Lundi au Vendredi : 08:30 - 12:00 et 13:30 - 17:00 (Chaque service a son numéro de télécopieur : - Parquet général : 03 83 17 24 88, - 1ère Présidence : 03 83 17 24 27, - Chambre sociale : 03 83 17 24 87, - Chaîne pénale : 03 83 17 24 83,)
Les horaires peuvent évoluer : vérifiez la fiche officielle avant un déplacement.
Plan de situation


