Cour administrative d'appel
Cour administrative d'appel - Nancy
Cour administrative d'appel - Nancy figure dans les données disponibles sous le type « Cour administrative d'appel » parmi les organismes utiles aux habitants de Laneuveville-devant-Bayon. Son adresse est 6 rue du Haut-Bourgeois, 54000 Nancy. Cette fiche rassemble ses coordonnées, sa localisation et les informations pratiques disponibles, puis présente le rôle habituel de ce type de structure.
Informations pratiques
- Adresse6 rue du Haut-Bourgeois, 54000 Nancy
- Téléphone03 83 35 05 06
- E-mailgreffe.caa-nancy@juradm.fr
- Site internetConsulter le site officiel
- SituationÀ 26,1 km de la commune, à vol d’oiseau
Rôle et services
Cour administrative d'appel intervient dans le champ de la justice, de l’accès au droit ou de l’accompagnement des justiciables. Sa compétence exacte dépend de la nature de la juridiction ou du service concerné.
Les usagers peuvent consulter cette fiche pour retrouver les coordonnées de Cour administrative d'appel, son adresse, ses moyens de contact et, lorsqu’ils sont disponibles, ses horaires et ses liens officiels. Avant un déplacement, il est conseillé de vérifier les modalités d’accueil, certaines démarches pouvant être réalisées en ligne ou uniquement sur rendez-vous.
Informations sur l’établissement
- Type de service
- Cour administrative d'appel
Horaires d’accueil
- Lundi au Vendredi : 08:45 - 12:30
Les horaires peuvent évoluer : vérifiez la fiche officielle avant un déplacement.
Plan de situation
